honoraires
Comment ça marche ?
Le Cabinet s’engage sur de la transparence sur les honoraires tenant compte de la situation de chacun.
Cela entraîne deux implications (assez basiques mais cela va mieux en l’écrivant):
- Aucune facturation n’intervient sans qu’un tarif ou un mode de détermination des honoraires n’ait été préalablement discuté et accepté avec vous.
- Réciproquement le Cabinet n’entreprendra aucune diligence sans qu’ un tarif ou un mode de détermination des honoraires n’ait été préalablement discuté et accepté avec vous.
Lorsque vous prenez rendez-vous en ligne, le tarif est indiqué selon la nature de la consultation.
Notre accompagnement est possible de 3 façons différentes :
- Au forfait
- A l’abonnement
- Au temps passé
Dans la mesure du possible, le Cabinet privilégie un forfait à honoraires fixe incluant parfois un honoraire variable selon la nature de notre intervention.
Systématiquement, sauf urgence particulière, une convention d’accompagnement sera proposée reprenant notamment notre mission, la nature et le montant des honoraires ainsi que les éventuels frais susceptibles d’être engagés.
Des frais et débours payés à des tiers (exemples : signification huissier de justice, frais de greffe) peuvent être à régler dans l’intérêt de la mission. Avant d’engager des frais, et sauf urgence manifeste dans l’intérêt du dossier, votre accord préalable sera systématiquement recueilli en amont.
Les honoraires sont majorés de la TVA suivant la réglementation en vigueur.
La majoration de la TVA est ajoutée aux honoraires convenus en hors taxes (HT) et inclut dans les honoraires convenus en toutes taxes comprises (TTC).
Tout cela est fixé dans votre convention d’accompagnement, document qui fixe les règles entre vous et le Cabinet.
Forfait
Le forfait est notre principal mode de travail. Il s’agit d’un montant d’honoraires fixe.
On se rencontre sur un besoin juridique, une situation ou une interrogation bien déterminée dans le temps.
Nous évaluons les diligences à accomplir pour vous proposer un forfait défini conjointement.
Tous nos échanges sont alors compris dans le forfait.
Si des missions complémentaires doivent être effectuées, nous faisons un point pour redéfinir la mission.
L’objectif : de la prévisibilité et de la sérénité dans la gestion de votre budget juridique.
Abonnement
Le Cabinet a décidé d’aller encore plus loin pour que maîtrise et sérénité soient les gardiens de votre budget juridique… Avec l’abonnement illimité !
Les abonnements sont proposés à un tarif donné à titre indicatif sur le site sous deux formes :
- L’abonnement conseil et assistance illimité
Le cabinet est là pour vous épauler dans les nombreuses interrogations juridiques rencontrées par une entreprise
- L’abonnement conseil, assistance et rédaction illimité
Le cabinet est non seulement là pour vous épauler dans vos interrogations juridiques mais aussi pour rédiger les contrats nécessaires à la vie de votre entreprise.
Certaines opérations exceptionnelles énumérées dans la convention n’entrent pas dans l’abonnement.
Temps passé
A votre, ou lorsque la prestation juridique sollicitée ne se prête pas à la fixation d’un honoraire forfaitaire, le Cabinet facture ses prestations juridiques à son tarif horaire compris entre 150 et 200 €HT, selon le domaine et la nature du client professionnel ou particulier.
Protection juridique
Pour certaines missions, vous bénéficiez peut-être d’un contrat d’assurance protection juridique pour prendre en charge tout ou partie des honoraires.
Dans ce cadre, vous êtes libre de choisir votre avocat.
Vous serez alors remboursé par votre assureur suivant la police d’assurance de votre contrat ( le barème).
Si le Cabinet tâche de respecter le plafond de votre assurance protection juridique, la complexité de certains dossiers et le temps qu’il est nécessaire d’y consacré peuvent entraîner une facture supérieure au remboursement de votre protection juridique.
Aide juridictionnelle
Le Cabinet pratique l’aide juridictionnelle afin de soutenir certaines causes ou combattre certaines injustices.
Si vos revenus rentrent dans les plafonds du barème de l’aide juridictionnelle, vous pouvez prétendre à ce que tout ou partie des honoraires de votre avocat soient indemnisés par l’Etat.
Vous devez obtenir l’accord préalable de l’avocat pour son intervention dans le dossier d’aide juridictionnelle et constituer le dossier avec l’ensemble des pièces justificatives à déposer au Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal compétent.
Le dossier est examiné par le Bureau d’aide juridictionnelle qui rendra une décision vous accordant ou vous refusant l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, vous conservez à votre charge une partie des honoraires de votre avocat.
Dans tous les cas, un droit de plaidoirie, soit 13,00 €, reste à votre charge.
L’aide juridictionnelle peut être obtenue devant tout tribunal mais pas pour des consultations juridiques.